NRJ CONSULT est une entreprise individuelle située à CAMBES EN PLAINE, 13 rue de l’Espérance 14610.

L’entreprise est gérée par Natacha RENARD JAMES, elle est déclarée comme organisme de formation sous le numéro d’activité 28140394814 et le numéro siret 94788768300011.

NRJ CONSULT est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ses prestations et ses formations. Natacha RENARD JAMES est désignée comme délégué à la protection des données.

NRJ CONSULT vous informe de la manière dont elle recueille, utilise et protège vos données à caractère personnel dans le cadre des prestations qu’elle vous délivre.

NRJ CONSULT s’engage à respecter et à appliquer la réglementation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et dans l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ») en matière de protection des données à caractère personnel.

La politique de protection des données peut être modifiée ou mise à jour, unilatéralement, à tout moment. Nous vous prions de la lire attentivement et vous invitons à la consulter régulièrement. Pour toute demande supplémentaire, NRJ CONSULT peut être contacté via l’adresse mail, natacharenardjames@gmail.com. 

L’utilisation de vos données personnelles

NRJ CONSULT recueille vos données :

• Dans le cadre de l’étude de votre demande ou commande afin de vous proposer la prestation et/ou formation la mieux adaptée à vos besoins c’est donc réalisé à des fins d’évaluation, d’accompagnement et de formation.
• Afin de satisfaire à ses obligations de justification de la réalité des actions de formation dispensées, telles que précisées aux articles L.6362-6 et suivants du Code du Travail, et plus spécifiquement l’établissement de feuilles d’émargement
• Afin de réaliser le suivi technique, administratif et pédagogique de l’action de formation, de la prestation dans le cadre de la réalisation de la formation objet des présentes,
• Pour permettre l’exécution des obligations financières découlant du présent contrat,

L’organisme de formation tient à rappeler que le défaut de fourniture de ces données personnelles empêcherait la réalisation des objectifs ci-avant rappelés, et que la collecte de telles données conditionne plus généralement la conclusion, et l’exécution du contrat ou de la convention signée dans le cadre de la prestation ou de la formation. 
Ensuite, vos données servent à respecter et réaliser les engagements conclus dans la convention de prestation et/ou de formation signée entre les parties soit la formation, l’accompagnement, le suivi, le suivi de la qualité, l’évaluation des formations par des organismes certificateurs, certains financeurs et partenaires.

Le traitement de vos données personnelles peut également être imposé par des dispositions légales ou réglementaires, telles que :

• L’obligation de transmettre des données vous concernant aux organismes de protection sociale afin qu’ils déterminent vos droits sociaux,
• L’obligation de transmettre tout document afférent aux prestations dont vous avez bénéficié dans le cadre du contrôle des financements mobilisés.

L’utilisation de vos données personnelles peut être utilisé si vous en avez donné votre consentement.

Les données traitées dans le cadre de la réalisation des prestations délivrées par NRJ CONSULT sont :

• Votre identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, email
• Preuve d’identité : A des fins de sécurité, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve d’identité, en seule consultation de la carte d’identité ou du passeport.
• Vie personnelle : salarié, demandeur d’emploi, travailleur non salarié, arrêt de travail
• Informations d’ordre économique et financier: modalité de financement de la formation
• Vie professionnelle et formation : diplômes, formations suivies, expériences professionnelles
• Pour les entreprises, OPCO, et autres financeurs : les coordonnées bancaires, le numéro siret

Catégorie particulière des données sensibles

 Certaines données sensibles, comme des données relatives à un handicap établi par un statut, peuvent être traitées en lien avec votre projet, son financement, l’appréciation de votre aptitude à suivre une formation, à exercer un métier et la conception de votre parcours.

Les données sensibles concernant les personnes sous-main de justice peuvent être traitées pour les besoins de la relation avec l’administration pénitentiaire et les services d’insertion et de probation ainsi que pour la gestion de la sécurité dans les établissements.

Durée de conservation des données personnelles 

NRJ CONSULT conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des traitements et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque traitement.

Les durées de conservation varient en fonction des données et des prestations.

Une fois les utilisations terminées NRJ CONSULT s’engage à anonymiser vos données ou à les supprimer. 

Ces données seront conservées pendant toute la durée de l’exécution de la prestation, ainsi que, le cas échéant, pour la durée de sa prolongation éventuelle. Afin de permettre un suivi statistique, et préserver les intérêts de l’organisme de formation du point de vue de l’engagement de sa responsabilité civile, elles seront également conservées pendant une durée de 5 ans à compter du terme du présent contrat, correspondant au délai de prescription de droit commun. Cette durée pourra être prolongée le cas échéant, en cas de survenance d’évènements qui pourraient interrompre, ou suspendre ce délai de prescription.
Pendant cette durée, ces données feront l’objet d’un archivage, préalable à leur suppression définitive.

La sécurité de vos données personnelles

NRJ CONSULT met en œuvre des mesures de sécurisation de conservation des données.

La communication de vos données personnelles :

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers tels que les administrations, les financeurs, les entreprises, les OPCO, les membres du service public de l’emploi, France compétences et des organismes certificateurs.

Vos droits : Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression de retrait de consentement, d’oppositions et droit de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment.et vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (conformément à l’art. 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr

Ces droits doivent être exercés dans les limites et conditions prévues par la loi française (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et européenne (le Règlement (UE) 2016/679).

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il suffit d’adresser votre demande à l’adresse mail suivante : natacharenardjames@gmail.com tout en précisant votre demande et en apportant les preuves de votre identité.